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Discrimination in housing --- Fiscal policy --- Housing --- Local taxation --- Zoning

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Un employeur privé peut-il invoquer la neutralité afin d’interdire toute expression religieuse sur le lieu de travail ? Sur le plan du droit européen, cette tendance soulève la question de la compatibilité de cette neutralité restrictive d’entreprise avec la liberté et la non-discrimination religieuses du travailleur. Fort d’une analyse approfondie de la jurisprudence européenne (CJUE et CEDH), française et belge, l’ouvrage s’adresse aux praticiens en matière de relations de travail (avocats, responsables RH, syndicats, …) amenés à se pencher sur la question des droits fondamentaux dans l’entreprise.

European law --- Human rights --- Social law. Labour law --- France --- Belgium --- Religious discrimination --- Discrimination in employment --- Freedom of religion --- Civil service --- Laicism --- Comparative law --- Discrimination religieuse --- Discrimination dans l'emploi --- Liberté religieuse --- Principe de neutralité (Fonction publique) --- Laïcité --- Droit comparé --- Law and legislation --- Political activity --- Droit --- E-books

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Analyses juridique, psychologique et sociologique de questions très actuelles dans la relation de travailLe principe d'égalité et de non-discrimination est inscrit dans le Traité de Rome de 1957 et constitue un des fondements de l'Union européenne. C'est donc très logiquement au cœur du dispositif normatif européen qu'il s'est progressivement imposé, pour figurer aujourd'hui au rang des incontournables de l'ordre juridique des différentes États membres de l'Union. En matière d'emploi et de travail, la Belgique a transposé la directive 2000/43/CE (égalité raciale), la directive-cadre 2000/78/CE (conviction religieuse, orientation sexuelle, handicap et âge) ainsi que les trois directives relatives au respect du principe d'égalité hommes-femmes par l'adoption de plusieurs lois, décrets et ordonnances désignés comme les « lois anti-discrimination ».Le principal objectif de cet ouvrage est de pouvoir faire le point sur les grandes tendances jurisprudentielles belges et européennes dégagées au cours de ces quinze années d'application des lois anti-discrimination, ainsi que sur la manière dont doctrine et jurisprudence ont, au fil du temps, affiné les contours de certaines notions-clés. Les différentes contributions sont également l'occasion d'éclairer certaines pratiques, d'ouvrir de nouvelles pistes d'action et de réflexion, et de remplacer au centre de l'attention certains concepts, mécanismes ou procédures parfois peu ou mal appréhendés.L'examen de quatre domaines d'actualité - convictions religieuses, handicap et aménagements raisonnables, discriminations de genre et racisme - ainsi que l'ouverture à la dimension psychosociale de la discrimination offrent un point de vue certes inhabituel mais essentiel pour convaincre de l'importance de la lutte contre les discriminations et de la nécessité de l'assortir d'une réparation juste et adéquate.

Human rights --- Wallonia --- Belgium --- Discrimination --- Equality before the law --- Egalité devant la loi --- Law and legislation --- Droit --- Belgique --- E-books

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Economic law --- Consommateurs --- Consumenten --- Droit commercial --- Handelsrecht --- Marketing --- Prijzen --- Prix --- Sales --- Price discrimination --- Antitrust law --- Vente --- Concurrence --- Droit --- Discrimination --- 351.82*6 <493> --- -Price discrimination --- -Antitrust law --- -351.82 --- koopkracht --- prijzen --- concurrentie --- Anti-trust law --- Competition --- Competition law --- Trusts, Industrial --- Commercial law --- Trade regulation --- Restraint of trade --- Purchasing --- Mededingingsrecht. Kartelrecht--België --- Economisch recht --- pouvoir d'achat --- prix --- concurrence --- Law and legislation --- Law --- 351.82*6 <493> Mededingingsrecht. Kartelrecht--België --- 351.82 --- Mededingingsrecht. Kartelrecht--België

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1. Violence et harcèlement sexuel ou moral au travail: cadre historique et principes généraux - 2. Le rôle du conseiller en prévention psychosocial - 3. L'inspection médicale et la législation violence au travail - 4. L'expérience de l'auditorat du travail de Charleroi - 5. Harcèlement et rupture du contrat de travail - 6. Harcèlement: référé, médiation et conciliation - 7. Harcèlement, violence au travail et risque professionnel - Bibliographie - Index

KJK 1 Law of Belgium --- Belgium --- Sex discrimination Law and legislation --- REGLEMENTATION DU TRAVAIL --- HARCELEMENT MORAL --- HARCELEMENT SEXUEL --- VIOLENCE --- CONTRAT DE TRAVAIL --- TRAVAIL --- RUPTURE --- PREVENTION DU RISQUE PROFESSIONNEL